TERRASSUR COURTAGE - Pascal MOYSE
N° ORIAS :
20003176

11 rue du Pr. Trémolières
BP 13
25800 Valdahon
Tél : 03 81 25 01 10
terrassur@terrassur.fr
http://www.valassur.com
TERRASSUR
Pascal MOYSE
Spécialiste des Assurances Chasse
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BON DE COMMANDE
RC LIEUTENANT DE LOUVETERIE / GARDE-CHASSE
SOUSCRIPTEUR
Ce contrat n'inclut pas la Responsabilité Civile personnelle des chasseurs pendant l'acte de chasse (obligation d'assurance instituée par l'article L423-16 à L423-18 du Code de l'Environnement).
Titre M. Mme Mlle
Nom et prénom
Date de naissance (saisir les chiffres sans séparation)
Fonction : Lieutenant de louveterie ou Garde chasse
Adresse

Code postal
Commune
Téléphone (saisir les chiffres sans séparation)
Courriel (email)
SOUSCRIPTION
Nombre de gardes chasse  EUR

Nombre de louvetiers  EUR
TOTAL DE LA COTISATION  EUR


   

Annexe LLT / GARDE

LIEUTENANT DE LOUVETERIE / GARDE-CHASSE

Nous avons conçu un produit spécifique pour garantir la responsabilité civile et défense recours des gardes-chasse et lieutenants de louveterie.

NOS GARANTIES

Nos garanties couvrent les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile garde chasse / lieutenant de louveterie à l’occasion de toutes les activités et missions prévues dans le cadre des fonctions garde chasse / lieutenant de louveterie (organisation de battues administratives, tirs de régulation, piégeage…).

Les montants de garanties sont les suivants :

GARANTIE RESPONSABILITE CIVILE :

PROTECTION JURIDIQUE

100.000 € par événement pour les frais et honoraires d’avocat ou d’expert. Les plafonds de remboursement hors taxes des honoraires par instance ou mesure sollicitée sont détaillés dans les conditions générales.