Formule RCT*

*Responsabilité Civile Territoire de chasse


Nos garanties


Responsabilité Civile :


La formule RCT* couvre les dirigeants de votre ACCA, AICA, Société de chasse, chasse privée, AIC, SIS, GIC, les piégeurs et gardes particuliers, les chefs de battues, chefs de ligne et de traque, les traqueurs et tous accompagnants ainsi que vos bénévoles. Le contrat porte sur les activités suivantes :

 

  • la responsabilité civile organisateur de chasses et de battues

  • la responsabilité civile des installations et matériels mis à disposition ou propriété de votre association de chasse

  • les activités de toute nature et la réalisation de travaux liés à la pratique de la chasse

  • les intoxications alimentaires

  • l’organisation de séance de ball-trap

  • les dégâts causés aux récoltes sur pied par le petit gibier

  • l’élevage de petit gibier

  • l’organisation de manifestations festives, concours de chiens…


Franchise générale : 125€


Accidents corporels


Cette formule intègre une garantie « Accident Corporel ». Celle-ci prévoit le versement de capitaux en cas de décès et d'invalidité afin de protéger les membres de votra ACCA, société de chasse ou chasse privée et les bénévoles participant à vos activités (par exemple : elle couvre les blessures occasionnées lors des travaux d'aménagement ou d'entretien du territoire, de la cabane de chasse ou relatifs à l'installation de miradors etc...).



EXTENSION OPTIONNELLE : PROTECTION JURIDIQUE

Vous avez la possibilité, en option, de souscrire à la « Protection Juridique » pour votre société de chasse. Cette garantie supplémentaire couvre votre société sur le plan amiable et sur le plan judiciaire pour les litiges relatifs à :


  • Vos adhérents, pour faire face aux éventuels litiges avec l’un d’entre eux (ex : contestation du retrait ou de la délivrance de la carte d’adhésion, exclusion de l’association, contestation par un postulant de la décision de refus d'adhésion prononcé par l'association de chasse…),

  • vos démarches avec l’Administration ou les collectivités en relation avec vos activités (ex : difficulté injustifiée pour obtenir une autorisation nécessaire à l’exercice de vos activités, litige avec une collectivité, etc …)

  • la garantie « locaux associatifs » (ex : litige avec le propriétaire ou le voisinage),

  • vos fournisseurs et prestataires de services (ex : non respect du délai de livraison, livraison non-conforme).


Elle permet la prise en charge plafonnée des frais et honoraires des intervenants au plan judiciaire comme des coûts de procédure relatifs à la défense des intérêts de votre société de chasse.



EXTENSION OPTIONNELLE : RESPONSABILITE CIVILE VENTE DE BRACELETS DE PRELEVEMENT

Vous avez la possibilité, en option de souscrire à l'option « RESPONSABILITE CIVILE VENTE DE BRACELETS DE PRELEVEMENT » pour votre société de chasse. Cette option garantit les conséquences pécuniaires de Responsabilité Civile que l'assuré peut encourir en raison des dommages corporels et matériels et immatériels causés à l'occasion de cette activité.



EXTENSION OPTIONNELLE : RESPONSABILITE CIVILE VENTE DE LA VENAISON

Vous avez la possibilité, en option de souscrire à l'option « RESPONSABILITE CIVILE VENTE DE LA VENAISON » pour votre société de chasse. Cette option garantit les conséquences pécuniaires de Responsabilité Civile que l'assuré peut encourir en raison des empoisonnements ou intoxications alimentaires dont seraient victimes les tiers ayant consommé la venaison cédée par l'assuré, à titre gratuit ou onéreux.




Tarifs


Nombre de membres 
(hors bénévoles)


Montant de la

cotisation TTC

Extension Protection

Juridique TTC

De 1 à 25 membres 

190 €

45 €

De 26 à 50 membres

235 €

50 €

De 51 à 100 membres 

280 €

55 €

De 101 à 150 membres 

350 €

65 €

De 151 à 200 membres 

450 €

75 €

De 201 à 250 membres 

550 €

85 €

Au delà par membre

2,20 €

0,35 €



Responsabilité Civile vente de bracelets de prélèvement TTC 100 €
Responsabilité Civile vente de la venaison TTC 100 €

Vous pouvez télécharger :


Indemnités Contractuelles 

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Barème d'indemnisation en cas d'infirmité permanente 

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Conditions générales Incendie Accidents 

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Conditions particulières RCT

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* Cette formule ne comprend pas les dommages causés à votre chalet de chasse (ex : incendie, tempête, …). Vous trouverez cette garantie dans l'onglet Abri/cabanne de chasse.