Nous avons conçu un produit spécifique pour garantir la responsabilité civile et défense recours des gardes-chasse et lieutenants de louveterie.


NOS GARANTIES


Nos garanties couvrent les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile garde chasse / lieutenant de louveterie à l’occasion de toutes les activités et missions prévues dans le cadre des fonctions garde chasse / lieutenant de louveterie (organisation de battues administratives, tirs de régulation, piégeage…). 

Les montants de garanties sont les suivants :

GARANTIE RESPONSABILITE CIVILE :
DOMMAGES CORPORELS : SANS LIMITATION DE SOMME.
DOMMAGES MATERIELS ET IMMATERIELS : 1.500.000 € (Les dommages immatériels sont compris dans la garantie à concurrence de 20% du total des indemnités versées pour l’ensemble des dommages matériels et corporels consécutifs à un même sinistre).
    • DOMMAGES causés par les chiens de l’Assuré aux animaux de basse-cour, plantations et récoltes des tiers : 150.000 €.
    • DOMMAGES causés aux chiens des tiers : 150.000 €

PROTECTION JURIDIQUE :
100.000 € par événement pour les frais et honoraires d’avocat, d’avoué ou d’expert.
Les plafonds de remboursement hors taxes des honoraires par instance ou mesure sollicitée sont détaillés dans les conditions générales.



MODELE ATTESTATION DELIVRÉE 


Je soussigné, Pascal MOYSE, Agent Général de GAN ASSURANCES, BP13 25800 VALDAHON, atteste au nom de GAN ASSURANCES que :

Nom :
Prénom :

est assuré pour la période du  /   /  au /  /  , en vertu du contrat d’assurance Responsabilité Civile LIEUTENANT DE LOUVETERIE / GARDE-CHASSE n°  pour une cotisation de 17 €.

Ce contrat garantit la responsabilité civile et  la défense recours encourues par le LIEUTENANT DE LOUVETERIE / GARDE-CHASSE dans toutes les activités et missions qui lui sont confiées.

Pour servir et faire valoir ce que de droit.

TARIF


Tarifs : 17 € TTC