Nous avons conçu un produit spécifique pour garantir la responsabilité civile et défense recours des gardes-chasse et lieutenants de louveterie.


NOS GARANTIES


Nos garanties couvrent les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile garde chasse / lieutenant de louveterie à l’occasion de toutes les activités et missions prévues dans le cadre des fonctions garde chasse / lieutenant de louveterie (organisation de battues administratives, tirs de régulation, piégeage…). 

Les montants de garanties sont les suivants :

GARANTIE RESPONSABILITE CIVILE :

  • DOMMAGES CORPORELS : SANS LIMITATION DE SOMME
  • DOMMAGES MATERIELS ET IMMATERIELS : 1.530.000 €
  • DOMMAGES causés par les chiens de l’Assuré aux animaux de basse-cour, plantations et récoltes des tiers : 150.000 €.
  • DOMMAGES causés aux chiens des tiers : 150.000 €
  • FRANCHISE : Néant

PROTECTION JURIDIQUE :
100.000 € par événement pour les frais et honoraires d’avocat ou d’expert.
Les plafonds de remboursement hors taxes des honoraires par instance ou mesure sollicitée sont détaillés dans la convention spéciale (TMGF) et les conditions générales chasse-01.



MODELE ATTESTATION DELIVRÉE 


Je soussigné, Pascal MOYSE, Agent Général de GAN ASSURANCES, BP13 25800 VALDAHON, atteste au nom de GAN ASSURANCES que :

Nom :
Prénom :

est assuré pour la période du  /   /  au /  /  , en vertu du contrat d’assurance Responsabilité Civile LIEUTENANT DE LOUVETERIE / GARDE-CHASSE n°  pour une cotisation de 20 €.

Ce contrat garantit la responsabilité civile et  la défense recours encourues par le LIEUTENANT DE LOUVETERIE / GARDE-CHASSE dans toutes les activités et missions qui lui sont confiées.

Pour servir et faire valoir ce que de droit.

TARIF


Tarifs : 20 € TTC

Document(s) téléchargeable(s) :