Nos garanties


Les Conditions Particulières ou l'attestation d’assurance désignent les fusils de chasse (ainsi éventuellement que leurs accessoires) et les montants pour lesquels nous les garantissons contre les risques de disparition, destruction, ou détérioration résultant :


  •   d’incendie ou explosion,

  •   d’accident,

  •   de la foudre

  •   d’un vol ou d’une tentative de vol.


Notre garantie s’exerce en tous temps et exclusivement, sauf convention contraire, dans les pays de l'Union Européenne, en Andorre, à Monaco et en suisse, et en tous lieux (sous les réserves ci-après) et notamment :

  •   à votre domicile,

  •   dans tous moyens de transports publics ou privés,

  •   sur les lieux de chasse.

Une franchise de 10% avec un minimum de 60 € est appliquée sur chaque sinistre.


 

Les cas d'exclusion  


Outre les exclusions communes à tous les risques énumérés à l’Article 5, ne sont pas couverts au titre de cette garantie :

  • les dommages résultant de la confiscation ou de la détérioration des armes par la douane ou toutes autorités publiques,

  • les dommages causés par le vice propre ou la dépréciation des armes et/ou de leurs accessoires, l’usure, le mauvais entretien, ou la détérioration lente (encrassement, rouille), les rayures et éraflures,

  • les vols commis lorsque les armes se trouvent :
    - sans surveillance dans un lieu public ou dans un local mis à disposition de plusieurs occupants (abris de tir ou maisons de chasse par exemple),
    - dans une voiture décapotable, hors d’un coffre fermé à clé,
    - dans un véhicule dont les glaces et les déflecteurs ne sont pas fermés ou dont les portières et le coffre ne sont pas fermés à clé,
    - dans tout véhicule stationnant, entre 22 heures et 7 heures du matin, hors d’un garage public ou privé,

  • les vols commis par les membres de votre famille visés à l’Article 380 du Code Pénal, ou avec leur complicité ou par vos préposés dans l’exercice de leurs fonctions, les détournements commis par les personnes auxquelles les armes sont prêtées, confiées ou louées,

  • les dommages provenant directement de modification, réglage, réparation ou nettoyage effectué par les armuriers,

  • les dommages causés aux objets tombés ou jetés dans un foyer et les brûlures occasionnées par un excès de chaleur sans embrasement.



Tarif


  • Cotisation : 6 % de la valeur déclarée,
  • Montant de la garantie : à concurrence de la valeur déclarée avec un maximum de 5 000 € (Franchise de 10 % des dommages avec un minimum de 60 €).



Vous pouvez télécharger :

Conditions générales Multirisque Chasse